En accord avec le client et selon le type de dossier confié à l’avocat, l’honoraire peut être facturé de manière forfaitaire, au temps passé, ou dans le cadre de relations suivies, par un abonnement annuel ou mensuel en certaines matières.

Une convention d’honoraires est obligatoirement conclue entre l’avocat et le client pour toute intervention.

Parallèlement aux honoraires, les frais de procédure sont réglés sur présentation de justificatifs.

Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf disposition particulière du Code Général des Impôts ou à l’égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.

Les frais et honoraires font l’objet de demandes de provision qui sont adressées par l’avocat au client au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

En fin de dossier, l’avocat adresse au client une facture définitive comprenant un décompte détaillé, et dont les demandes de provisions acquittées sont déduites.

Les clients peuvent solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Elle permet au client, même si ses ressources ne lui permettent pas de régler un avocat, d’avoir recours aux services d’un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle) pris en charge par l’État.

Si le client souhaite bénéficier de l’aide juridictionnelle, il doit préalablement s’assurer, lors de la prise de rendez-vous, que l’avocat choisi accepte de l’assister au titre de l’aide juridictionnelle.

Formulaire Cerfa et sa notice d’information téléchargeables en ligne.

Les clients peuvent également bénéficier d’une assurance de protection juridique destinée à supporter les frais liés à la défense de leurs droits.

Cette garantie peut figurer dans différentes polices d’assurance (habitation, automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…) ou avoir fait l’objet d’une souscription séparée.

La compagnie d’assurance ne peut imposer le nom d’un avocat dont le choix reste libre.